Changement de Directive pour le materiel ATEX

La Directive 2014/34/UE publiée au journal officiel de l’Union européenne du 29 mars 2014 révise l’ancienne Directive 94/9/CE.

Des informations contradictoires sur ses modalités d’application de la nouvelle directive ont circulé c'est pourquoi nous souhaitons partager avec nos clients le cadre d'application de cette réglementation.

Ce qui a changé 

• La déclaration CE de conformité devient une déclaration UE de conformité pour les produits ATEX
• L’attestation d’examen CE est remplacée par une attestation d’examen UE de type.
• Les importateurs doivent mentionner leurs noms et coordonnées sur les produits.
• La mise sur le marché des produits ATEX suppose pour les fabricants les importateurs et les distributeurs, de répondre à des exigences de traçabilité et de surveillance renforcées.
• Les exigences pour la notification des organismes d’évaluation de la conformité sont renforcées.

Ce qui n'à pas changé

• Le marquage CE (il s’agit de la Conformité Européenne).
• Le champ d’application et les exigences essentielles de santé et de sécurité.
• Les procédures d’évaluation de la conformité.
• La classification des groupes et catégories d’appareils et le marquage « ATEX ».

Application de la nouvelle directive

La Directive 94/9/CE ne sera abrogée que le 19 avril 2016. Elle reste la seule applicable jusqu’à cette date. A partir du 20 avril 2016, c’est la nouvelle Directive 2014/34/UE qui devient obligatoire :

• Les déclarations  UE de conformité suivant la directive 2014/34/UE remplacent les déclarations CE de conformité.
• L’émission d’attestations suivant la nouvelle directive devient possible.
• Les attestations délivrées au titre de la directive 94/9/CE ATEX restent valables tant qu’aucun changement n’affecte le produit. En cas de modification, une nouvelle attestation selon la directive 2014/34/UE, portant un nouveau numéro, doit être émise. 

Les réponses à certaines questions que vous vous posez :

Contrairement à d’autres directives (R&TTE par exemple), il n’existe pas de période de revouvrement pendant laquelle les 2 directives sont applicables. La date de basculement est fixée au 20 avril 2016.
La nouvelle directive étant applicable à partir du 20 avril 2016, le matériel en stock chez le fabriquant devra avoir été préparé pour répondre aux nouvelles exigences. Le matériel stocké chez votre distributeur Elumeen ou par vous est considéré comme déjà mis sur le marché : la directive 2014/34/UE ne s’appliquera pas de façon retroactive.